Le choix du prêt à la consommation

Connaître l’offre avant le choix du crédit à la consommation

La publicité

Désormais, dans les publicités, un exemple chiffré est obligatoire afin d’illustrer le coût du crédit. Il précise, pour un montant de crédit donné, la durée du crédit, le montant des mensualités et le montant total dû (montant du crédit + montant des intérêts + frais annexes). Toutes les informations sur le coût du crédit doivent se voir aussi bien que les autres, notamment celles sur les promotions. Et la mention suivante est obligatoire : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

Le choix du crédit à la consommation

Lorsqu’un crédit renouvelable est proposé sur le lieu de vente ou à distance (Internet, téléphone ou courrier) pour financer un bien pour un montant supérieur à 1 000 euros, le prêteur doit donner le choix avec un crédit personnel ou un crédit affecté. Il est souvent moins coûteux d’emprunter avec un crédit classique à taux fixe et dont la durée de remboursement est connue au départ.

Une fiche précontractuelle

Le prêteur doit remettre par écrit au futur emprunteur une fiche d’information standardisée qui décrit les caractéristiques du crédit que l’emprunteur souhaite souscrire. Elle permet de comparer les offres de crédit avant de s’engager.

Le crédit à la consommation a été réformé par la loi Lagarde du 1er juillet 2010. Les nouvelles dispositions protégeant l’emprunteur sont entrées en application progressivement jusqu’au 1er mai 2011.

La solvabilité de l’emprunteur

Le prêteur doit systématiquement vérifier la capacité de l’emprunteur à rembourser le crédit. Il doit notamment vérifier si l’emprunteur est inscrit au fichier national des incidents de paiement (FICP).

Le prêteur doit en outre remettre une fiche d’information pré-contractuelle résumant les ressources et les charges de l’emprunteur, qui doit la signer. Si le montant du crédit est supérieur à 3 000 euros, l’emprunteur doit fournir les pièces justificatives.

Le contrat de crédit

L’offre de contrat de crédit est délivrée à l’emprunteur, après remise de la fiche d’information pré-contractuelle.

Un encadré figure en tête du contrat de crédit, en caractères plus apparents, qui reprend les caractéristiques essentielles du crédit :

le type de crédit ;

le montant du crédit, le montant des échéances et la durée des remboursements (pour les crédits personnels) ;

le taux du crédit, exprimé sous la forme du TAEG (taux annuel effectif global), qui reprend tous les frais obligatoires de l’opération de crédit (taux d’intérêt, frais de dossier…) ;

le coût total du crédit, exprimé en euros, avec et sans assurance.

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