Connaître l’offre avant le choix du prêt à la consommation
La publicité
Désormais, dans les publicités, un exemple chiffré est obligatoire afin d’illustrer le coût du prêt. Il précise, pour un montant de prêt donné, la durée du prêt, le montant des mensualités et le montant total dû (montant du prêt + montant des intérêts + frais annexes). Toutes les informations sur le coût du prêt doivent se voir aussi bien que les autres, notamment celles sur les promotions. Et la mention suivante est obligatoire : « Un prêt vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »
Le choix du prêt à la consommation
Lorsqu’un prêt renouvelable est proposé sur le lieu de vente ou à distance (Internet, téléphone ou courrier) pour financer un bien pour un montant supérieur à 1 000 euros, le prêteur doit donner le choix avec un prêt personnel ou un prêt affecté. Il est souvent moins coûteux d’emprunter avec un prêt classique à taux fixe et dont la durée de remboursement est connue au départ.
Une fiche précontractuelle
Le prêteur doit remettre par écrit au futur emprunteur une fiche d’information standardisée qui décrit les caractéristiques du prêt que l’emprunteur souhaite souscrire. Elle permet de comparer les offres de prêt avant de s’engager.
Le prêt à la consommation a été réformé par la loi Lagarde du 1er juillet 2010. Les nouvelles dispositions protégeant l’emprunteur sont entrées en application progressivement jusqu’au 1er mai 2011.
La solvabilité de l’emprunteur
Le prêteur doit systématiquement vérifier la capacité de l’emprunteur à rembourser le prêt. Il doit notamment vérifier si l’emprunteur est inscrit au fichier national des incidents de paiement (FICP).
Le prêteur doit en outre remettre une fiche d’information pré-contractuelle résumant les ressources et les charges de l’emprunteur, qui doit la signer. Si le montant du prêt est supérieur à 3 000 euros, l’emprunteur doit fournir les pièces justificatives.
Le contrat de prêt
L’offre de contrat de prêt est délivrée à l’emprunteur, après remise de la fiche d’information pré-contractuelle.
Un encadré figure en tête du contrat de prêt, en caractères plus apparents, qui reprend les caractéristiques essentielles du prêt :
• le type de prêt ;
• le montant du prêt, le montant des échéances et la durée des remboursements (pour les prêts personnels) ;
• le taux du prêt, exprimé sous la forme du TAEG (taux annuel effectif global), qui reprend tous les frais obligatoires de l’opération de prêt (taux d’intérêt, frais de dossier…) ;
• le coût total du prêt, exprimé en euros, avec et sans assurance.
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